Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23/01/2024
Bienvenue à toutes nos jolies miss sur le site nussayra.com, nous sommes ravies vous accueillir dans un monde plus ÉMIRATIE.
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l'acheteur, elles sont donc aussi importantes pour nous que pour vous.
NUSSAYRA
Email : contact@nussayra.com
Site Web : nussayra.com
Numéro SIRET: 98361528700015
Adresse du siège social : 62 rue de Meyrin, 01210 Fernay-Voltaire
Objet
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits par:
- NUSSAYRA, ci-après dénommé le "Vendeur", "nous".
- Ses clients, ci-après dénommés le "Client", "le consommateur", "vous".
Tarifs
Les prix des produits sont affichés sur le site nussayra.com ; sur les pages descriptives des produits et sur la page récapitulative de la commande, avant la confirmation de votre commande.
NUSSAYRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, sauf offre spéciale, consentie par NUSSAYRA et seront donc facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA étant celle en vigueur en France à la date de passation de la commande.
Vous pourrez bénéficier des remises qui figure sur le site nussayra.com dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le site nussayra.com.
Attention, les commandes expédiées hors Union européenne et/ou DOM-TOM sont soumises à des formalités douanières. Le paiement de ces droits et autres taxes sont à la charge de l'acheteur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Commande
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.nussayra.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L'acheteur devra choisir l'adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'autre problème sur le compte de l'acheteur, la société NUSSAYRA se réserve le droit de suspendre un paiement ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut :
- envoyer un e-mail à l'adresse suivante: contact@nussayra.com aux jours et horaires suivants: du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Modalités de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l'acheteur.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseigné. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande emanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande. La date de paiement sera mentionnée sur la facture adressée à l'acheteur.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l'acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.
Livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Nous proposons à la vente nos produits à l’international.
La société NUSSAYRA procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies lors de la commande (tarif et transporteur), à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande et dans le délai renseigné lors de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
Le client devra formuler auprès de la société NUSSAYRA au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite :
- en utilisant l'adresse électronique suivante : contact@nussayra.com
Toute réclamation faites en dehors, ne pourra donc être prise en compte et dégagera NUSSAYRA de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Prix
Le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande, car celui-ci varie selon le transporteur choisit ainsi que selon la taille et le poids du colis, vous en prendrez donc connaissance avant validation de celle-ci.
Délai
NUSSAYRA, s'engage à expédier les colis de ses locaux sous 72h, nos délais de préparation de commande sont habituellement de 24h à 48H ( jours ouvrés).
ATTENTION, les délais peuvent être rallongés en cas de période de fortes affluences.
Les délais courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Tout retard de livraison supérieur de 30 jours à compter de la date de la commande. pourra entraîner la résolution de la vente (selon les articles L 216-2 du code de la consommation). Le règlement effectué à la commande seront alors restitués à l'acheteur dans un délai de quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l'acheteur.
ATTENTION ! La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.
En cas de non-respect des conditions de paiement, NUSSAYRA pourra annuler la vente.
Remboursements
Le Client a le droit de retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
NUSSAYRA refusera :
- Tout produit qui ne sera pas dans son état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l'état neuf. Pour les produits cosmétiques, tout produit hors de son emballage d'origine.
- Les produits endommagés ou incomplets.
- Les produits lavés.
- Non-conforme à la vente
Procédure de retour :
- Validation auprès du service client, à l'adresse électronique suivante : contact@nussayra.com
- Le colis doit être retourné à l’adresse suivante : NUSSAYRA, 62 RUE DE MEYRIN, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
- Le colis doit être retourné par la Poste en colissimo
Tous les frais de retours seront à votre charge, exception faite pour les produits qui sont arrivés défectueux.
NUSSAYRA vous remboursera dans un délai de 14 jours après réception du colis retour.
ATTENTION, LA RESPONSABILITÉ DE NUSSAYRA NE PEUT ETRE ENGAGER EN CAS DE PERTE OU DE VOL LORS DU PROCESSUS RETOUR
Responsabilité
- en cas de vols ou pertes émis par la poste, dès lors que le numéro de suivi affiche le colis comme étant bien livré à l'adresse du destinataire. Lors de chaque envoi, un numéro de suivi est mis à disposition du client par mail lui donnant ainsi accès à son suivi.
- dommages résultants de l'utilisation du réseau Internet,
- des dommages indirects ou consécutifs.
- en cas de pertes ou de vols lors du processus de retour
La responsabilité de NUSSAYRA est limitée au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments qui constituent le site internet nussayra.com sont et restent la propriété INTELLECTUELLE et EXCLUSIVE de la société NUSSAYRA .
Aucune reproduction qu'elle soit totale ou partielle de tout élément du site internet est strictement interdite, vous vous exposez donc à des poursuites judiciaires le cas échéant.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte: lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; adresse postale;
Connexion: lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
Contrat de vente: ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.
Communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- exécution du contrat
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des denées transmises par l'utilisateur;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- autorité judiciaire ou administrative compétente
- tout autre sous-traitant qui permettrait l'exécution ou la gestion d'une commande
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent faire valoir à l'adresse suivante contact@nussayra.com :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Reglement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation en vigueur.
Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente , et seront introduits en justice à vos frais.